Retraite avant 60 ans aussi pour les handicapés
Les contre-propositions de la CFDT en novembre 2003 améliorant sensiblement les modalités de départ en retraite anticipée des salariés handicapés ont finalement été acceptées par le gouvernement.
Devant la multiplicité des barèmes d’incapacité très différents pour les handicapés et les accidentés du travail, la mesure a été limitée momentanément aux taux de 80 % et plus : par exemple, les aveugles ou les bénéficiaires de postes adaptés.
La CFDT espère que les mesures du projet de loi sur « l’égalité des droits et des chances pour les personnes handicapées » rendront incontournable l’élaboration de taux d’incapacité plus homogène et plus équitable permettant d’étendre le nombre de bénéficiaires des retraites anticipées.
Conditions actuelles de départ anticipé
Age de départ | Trimestres validés | Trimestres cotisés | Taux d’incapacité |
55 ans | 120 | 100 | au moins 80 % |
56 ans | 110 | 90 | au moins 80 % |
57 ans | 100 | 80 | au moins 80 % |
58 ans | 90 | 70 | au moins 80 % |
59 ans | 80 | 60 | au moins 80 % |
Le taux d’incapacité doit avoir été reconnu pendant toute la durée d’assurance requise, mais il n’est pas nécessaire qu’il soit encore reconnu à la date de demande ou à la date d’effet de la pension.
Source : Décret n°2004-232 du 17 mars 2004. Circulaire Cnav 2004/31 du 1er juillet 2004.